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Ventes publiques :
TELECHARGER le Cahier des clauses et conditions générales des ventes publiques
(!!! conditions générales sujettes à dérogations pour chaque vente particulière !!! prenez contact avec l'Etude pour les connaître)
TELECHARGER le tableau des frais à charge de l'adjudicataire (acheteur)
(!!! assujettissement à la TVA depuis le 1/1/2012 : les frais sont donc à majorer de la TVA : prenez contact avec l'Etude pour de plus amples renseigements)
Pour tout renseignement : prendre contact avec l'Etude
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